Pour la Charte de l'environnement
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Pétition publique :
4158 Signatures
Appel des scientifiques :
500 Signatures
[Pour la Charte de l’Environnement]

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Le 2 mars 2005



Après le vote du Parlement réuni en Congrès le 28 février 2005 et la promulguation de la charte de l’environnement par Jacques Chirac, Président de la République, le 1er mars 2005, elle rentre en application.

La vocation première de de ce site Internet disparaît. Son objectif était de mobiliser les soutiens au texte, et il a contribué à sa mesure au succès. Près de 56000 pages vues, 4149 signatures de la pétition publique et 500 signatures de l’Appel des scientifiques.

Maintenant la seconde phase s’ouvre : celle de sa mise en application. L’entrée en vigueur n’est en effet pas une fin mais un point de départ. Certaines critiques des opposants au texte soulevaient des problèmes réels. Il convient que l’avenir ne leur donne pas raison.

Comment chacun des principes sera appliqué ?
Qui s’en emparera ?
L’esprit des rédacteurs sera-t-il prolongé par ceux qui en feront l’application ?

Un espace citoyen doit exister pour débattre et permettre une réelle appropriation de ce texte fondateur. C’est le rôle que ce site peut jouer.

Nous fermons aujourd’hui les deux pétitions mais laissons fonctionner les espaces interactifs. Ils seront ouverts à tous y compris, bien entendu, à ceux qui pensaient que la charte n’allait pas assez loin et à ceux qui pensaient au contraire que la charte allait trop loin.

Nous ouvrons en revanche un espace nouveau consacré à l’international : Comment assurer la diffusion de ce texte ou ses semblables dans les constitutions des autres pays ?

Si vous souhaitez participer à l’animation de ce site, faites vous connaître auprès des animateurs.

Christian Brodhag , Dominique Bourg

>> Les résultats du vote au Congrès du Parlement

Extrait du communiqué de l’Elysée du 1er mars 2005

Avec la Charte de l’Environnement, la France reconnaît solennellement les droits et les devoirs fondamentaux de la protection de l’environnement.

Désormais, ces principes essentiels pour notre avenir et l’avenir de l’humanité sont inscrits dans notre Constitution au même niveau que les droits de l’homme et du citoyen et les droits économiques et sociaux. Qu’ils concernent la prévention ou la réparation des atteintes à l’environnement, l’éducation ou la précaution, ils s’imposent à l’Etat, aux acteurs économiques et à tous les citoyens.

C’est un acte décisif pour la qualité de la vie et la protection de la santé de chacun. C’est un acte de responsabilité, fondé sur la conviction que des comportements nouveaux et la mobilisation de nos capacités économiques et scientifiques apporteront les réponses aux défis écologiques de notre temps, au premier rang desquels le réchauffement climatique et l’appauvrissement de la biodiversité.

En adoptant la Charte constitutionnelle de l’environnement, la France, fidèle à sa vocation, démontre qu’elle veut assumer ses responsabilités vis-à-vis des générations futures et propose aux autres nations une réponse d’exigence, de modernité et de confiance.




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