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La Charte un an après ?
La Charte de l’environnement a été adoptée le 28 Février 2005 par le Parlement réuni en Congrès et promulguée le 1er mars 2005 par le Président de la République.
Dans une communication au Conseil des Ministres le 1er mars Mme Nelly Olin, Ministre de l’écologie et du développement durable, fera le bilan d’un an d’application de la charte.
A l’occasion de ce premier anniversaire de la promulgation de la Charte, le Président de la république a tenu à réunir à l’Elysée, les principaux acteurs qui ont soutenu cette initiative.
Le communiqué du Conseil des ministres
Discours du Président de la république
Texte de la Charte de l’environnement
>> Les résultats du vote au Congrès du Parlement : Séance du 28 février 2005
Extrait du communiqué de l’Elysée du 1er mars 2005 Avec la Charte de l’Environnement, la France reconnaît solennellement les droits et les devoirs fondamentaux de la protection de l’environnement.
Désormais, ces principes essentiels pour notre avenir et l’avenir de l’humanité sont inscrits dans notre Constitution au même niveau que les droits de l’homme et du citoyen et les droits économiques et sociaux. Qu’ils concernent la prévention ou la réparation des atteintes à l’environnement, l’éducation ou la précaution, ils s’imposent à l’Etat, aux acteurs économiques et à tous les citoyens. C’est un acte décisif pour la qualité de la vie et la protection de la santé de chacun. C’est un acte de responsabilité, fondé sur la conviction que des comportements nouveaux et la mobilisation de nos capacités économiques et scientifiques apporteront les réponses aux défis écologiques de notre temps, au premier rang desquels le réchauffement climatique et l’appauvrissement de la biodiversité. En adoptant la Charte constitutionnelle de l’environnement, la France, fidèle à sa vocation, démontre qu’elle veut assumer ses responsabilités vis-à-vis des générations futures et propose aux autres nations une réponse d’exigence, de modernité et de confiance.
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- Liste alphabétique des signataires de l'appel des scientifiques
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